COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
REGLEMENT INTERIEUR
LA PISCINE – ESPACE SPORTS LOISIRS

Règlement au 20/10/2007

Pour la sécurité de tous les usagers, dans des conditions d’hygiène optimum

Préambule – « Les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’à leur majorité »
(article 371-2 du Code Civil).

 

Article 1 – Plannings d’activités et horaires d’ouvertures :
Les plannings d’activités et les heures d’ouverture sont établis par la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
Ces plannings d’activités et horaires sont modifiés en période de vacances scolaires.
En cas de nécessité ou d’urgence, ils peuvent être modifiés temporairement par décision du Directeur ou de ses représentants.

Article 2 – Accès à l’établissement :
Les utilisateurs sont admis dans l’établissement après avoir payé à la caisse un droit d’entrée correspondant à la prestation dont ils vont bénéficier, et ce suivant les tarifs fixés par la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
Toute personne est tenue de pouvoir présenter son titre de paiement – carte d’accès ou ticket de caisse.
Le public, les spectateurs, les visiteurs ou accompagnateurs ne peuvent fréquenter que les aires qui leur sont réservées.
L’accès à l’établissement est interdit :

  • aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés d’un adulte majeur (plus de 18 ans).
  • Aux personnes atteintes de maladies dont les effets externes peuvent être motif de contagion, ainsi qu’aux personnes en état de malpropreté évidente.
  • à toute personne en état d’ivresse ou d’agitation, ou manifestant une attitude dangereuse pour les usagers et le personnel.
  • à toute personne ayant une tenue vestimentaire incorrecte ou malpropre.
  • aux animaux, même tenus en laisse ou portés.

Les visiteurs ou utilisateurs ayant une attitude incorrecte, indécente ou préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement, qui ne respecteront pas les consignes de sécurité et d’hygiène, seront expulsés par la force publique, sans remboursement de leur droit d’entrée, et pourront se voir interdire, à l’avenir, l’accès à La Piscine.

Article 3 – Redevances :
Les tarifs fixés par délibération du Conseil Communautaire sont affichés à l’accueil, près des caisses où sont délivrés les cartes d’accès, cartes de cours et cartes d’abonnements.
L’accès est gratuit aux enfants jusqu’à 4 ans inclus.
Les cartes abonnements de 10 entrées et cartes horaires sont valables 1 an à compter de leur première date d’utilisation.
Sur l’espace aquatique les cours de natation et activités sont payables, d’avance, au trimestre. En cas d’absence, les cours ne pourront être récupérés ou remboursés.
Toute carte d’accès perdue à refaire sera facturée sur la base de 1,00 € la carte

Article 4 – Règlement de l’espace aquatique :

Article 4-1 : Accès à l’espace aquatique, après avoir acquitté le droit d’entrée.

  • La Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) est de 450 baigneurs sur l’espace aquatique. Le Directeur ou ses représentants suspendront l’accès aux bassins pour éviter tout Dépassement de FMI.
  • Les enfants de moins de 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte Majeur (plus de 18 ans).
  • L’acquittement du droit d’entrée ne peut en aucun cas constituer une délégation de responsabilité vis-à-vis des enfants mineurs, qui restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.
  • Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités aquatiques devra être fourni pour les activités et cours de natation enfants et adultes, cours d’aquagym, aquados, aqua fitness, séances futures mamans.
  • La délivrance des entrées unitaires cesse une demi-heure avant l’évacuation des bassins, et les bassins seront évacués 15 minutes avant la fermeture de l’établissement.
  • Les scolaires utilisent l’espace aquatique, sous la surveillance et la responsabilité de leur instituteur ou de leur professeur. Ces derniers sont responsables du groupe qu’ils accompagnent et sont soumis à l’autorité du Maître-nageur.

 

Article 4-2 : Utilisation des vestiaires

Après acquittement des droits d’entrée, l’usager a accès aux vestiaires individuels, ou aux vestiaires collectifs pour les groupes.

  • Dans les vestiaires individuels, le passage par une cabine est obligatoire pour le déshabillage et le rhabillage. – Les cabines doivent être fermées pendant leur utilisation.
  • Les cabines ne peuvent être utilisées que par un seul adulte à la fois.
  • L’occupation de la cabine ne peut dépasser 10 minutes.
  • Après utilisation la cabine doit être laissée en parfait état de propreté.
  • Les usagers ont obligation de déposer leurs vêtements dans les caissons consignes à clef prévus à cet effet, et doivent conserver leur bracelet-clef jusqu’à leur rhabillage.
  • Pour le baigneur accédant à la zone aquatique, après s’être changé en cabine individuelle ou en vestiaire collectif, il est interdit de circuler chaussé après sortie de la cabine ou du vestiaire.

 

Article 4-3 : Accès aux bassins – Hygiène

  • L’accès aux zones réservées aux baigneurs n’est pas autorisé aux porteurs de lésions cutanées suspectes, ou de toute autre infection, non munies d’un certificat de non contagion.
  • L’accès aux bassins est interdit aux personnes souffrant d’épilepsie.
  • Il est interdit de circuler en chaussure dans les sanitaires, douches et voies d’accès, et de pénétrer chaussé sur les plages.
  • L’accès aux bassins est réservé aux baigneurs en tenue de bain. Seuls les maillots de bains sont autorisés. Les shorts, caleçons, bermuda sont interdits.
  • L’accès aux plages des bassins est autorisé aux accompagnateurs des groupes scolaires. Ces accompagnateurs doivent porter une tenue adaptée, et, comme tous les baigneurs, circuler non chaussés et passer par le pédiluve.
  • Il est instamment recommandé aux baigneurs d’utiliser les WC avant d’accéder aux bassins.
  • La douche est obligatoire avant l’entrée en bassin, et fortement recommandée en sortie de bassin.
  • Le passage par les pédiluves est obligatoire. Il est interdit de jouer dans les pédiluves.
  • Par hygiène, pendant les cours de natation, les cours d’aquagym, sur les ouvertures au public, le port du bonnet de bain est fortement conseillé ; les cheveux mi-longs ou longs doivent être ramassés ou attachés.
    Le port du bonnet de bain est cependant obligatoire pour les scolaires et les nageurs du club Pays de Landi Natation.
  • Il est interdit de mâcher du chewing-gum, cracher sur les plages ou dans l’eau, ou de polluer l’eau de toute autre façon.

 

Article 4-4 : Sécurité sur les plages et dans les bassins

  • Le Chef de Bassin, les Maîtres Nageurs titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation , et le personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, sont responsables de la sécurité et de la surveillance sur l’espace aquatique.
    Toute consigne ou injonction de leur part devra être immédiatement respectée. En cas de non-respect de leurs consignes ou injonctions, ils ont, pour des raisons de sécurité, pouvoir d’expulser le contrevenant.
  • Sur la zone aquatique, il est interdit :
    • lors des cours de natation ou d’aquagym, d’entrer dans l’eau avant l’heure du cours et d’entrer dans l’eau sans la présence du Maître Nageur sur le bassin.
    • de pousser, se bousculer, cracher, crier
    • de pousser autrui dans l’eau
    • de simuler un malaise
    • de se livrer à des jeux pouvant importuner les autres usagers
    • de plonger dans des zones non prévues à cet effet
    • de plonger dans le petit bain du bassin sportif
    • de plonger dans le bassin loisirs
    • de jouer avec des ballons, d’utiliser des palmes, bouées, lunettes sous-marines, tuba ou divers matériel, sans autorisation du personnel pédagogique.
    • de toucher sans nécessité absolue au matériel d’apprentissage ou de sauvetage, et matériel de secours.
    • Les apnées sont formellement interdites
  • En cas d’accident ou de blessure, le Maître-nageur doit être immédiatement prévenu.
  • Tout malaise personnel ou d’un autre usagé doit être signalé.
  • Les bassins pourront être évacués par le personnel pour tout motif, relevant des conditions de surveillance et de sécurité.

 

Article 4-5 : Utilisation du toboggan aquatique

  • L’accès au toboggan aquatique est interdit aux enfants de moins de 6 ans, sauf accompagné de l’adulte majeur dont il est sous la responsabilité.
  • L’usage du toboggan doit se faire dans le respect des consignes de sécurité indiquées : Les signaux lumineux de passage vert-rouge doivent impérativement être respectés, les usagers doivent effectuer la descente du toboggan un par un, assis ou allongé sur le dos et les pieds en avant.
  • Il est interdit de courir dans le toboggan, de s’arrêter dans le toboggan, de remonter le toboggan à contre sens.

 

Article 5 : Accès et utilisation de l’Espace Balnéo

  • L’accès à l’espace Balnéo est autorisé aux usagers à partir de 16 ans, après avoir acquitté le droit d’entrée en caisse.
  • L’accès aux saunas, hammams et au spa n’est pas autorisé aux porteurs de lésions cutanées suspectes, ou de toute autre infection, non munies d’un certificat de non-contagion.
  • L’usage des saunas et hammams est interdit à toute personne souffrant de problèmes cardiaques, vasculaires, pulmonaires et d’épilepsie.
  • La Fréquentation Maximale Instantanée est de :
    • 7 personnes dans le hammam femmes.
    • 7 personnes dans le hammam hommes.
    • 7 personnes dans le sauna femmes.
    • 6 personnes dans le sauna hommes.
    • 6 personnes dans spa.

Les usagers doivent respecter la fréquentation maximum de chaque espace.
Le Directeur ou ses représentants réguleront l’accès à l’espace Balnéo dès lors que la FMI totale sera dépassée.

  • Le passage par une cabine individuelle est obligatoire pour le déshabillage et le rhabillage, les portes des cabines doivent rester fermées.
  • Le port des chaussures n’est pas autorisé dans l’espace Balnéo après sortie des cabines.
  • Le port du maillot de bain est obligatoire.
    Les shorts, caleçons, bermuda sont interdits dans le spa.
  • Les usagers des saunas et hammams doivent obligatoire ne munir d’une serviette de bain.
  • La douche est obligatoire avant l’utilisation des saunas, hammams et du spa, et très fortement recommandée après utilisation de ces espaces afin de réguler la température du corps.
  • Le temps maximum d’une séance de sauna ou hammam est de 10 minutes pour les premières séances, puis de 20 minutes au maximum.
  • Pour des raisons de sécurité, il n’est pas autorisé de pratiquer à la suite un sauna puis un hammam, ou vice-versa.
  • Les usagers de l’espace Balnéo doivent se conformer aux conseils, consignes ou injonctions du personnel de l’espace aquatique. Dans le cas contraire, ils pourront être exclus de l’espace, sans remboursement de leur droit d’entrée.

 

Article 6 : Accès et utilisation de l’Espace Fitness-forme – Salle de Gymnastique

  • L’accès à la salle et aux cours de gymnastique est autorisé aux usagers à partir de 16 ans, après avoir acquitté le droit d’entrée en caisse.
  • Un certificat médical d’aptitude à la pratique de la gymnastique et des activités de fitnessmusculation sur appareils est obligatoire pour avoir accès aux activités. – Un vestiaire femmes et un vestiaire hommes sont à la disposition des usagers. Avant d’entrer dans la salle de gymnastique, les usagers doivent impérativement avoir changé de chaussures.
  • Les usagers doivent apporter leur tapis de gymnastique personnel.
  • Les cours de gymnastique se déroulent en groupes, sur inscription annuelle, sont encadrés par un professeur diplômé, et selon un planning établi par la Communauté de Communes. Ce planning peut être modifié durant les vacances scolaires, et pendant les vidanges semestrielles.

 

Article 7 : Accès et utilisation de l’Espace Fitness-forme – Salle de Gymnastique

  • L’accès à la salle de fitness-musculation est autorisé aux usagers à partir de 16 ans, après avoir acquitté le droit d’entrée en caisse.
  • La salle de Fitness-musculation est équipée d’appareils de fitness-musculation.
  • Un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités de fitness- musculation sur appareils est obligatoire pour avoir accès à la salle.
  • Avant d’entrer dans la salle de gymnastique, les usagers doivent impérativement avoir changé de chaussures.
  • Les horaires d’ouverture de la salle sont établis par la Communauté de Communes, affichés dans le hall d’accueil et dans la salle. Ces horaires peuvent être modifiés en cours d’année au vu de la fréquentation de la salle.
  • Cette salle fonctionne principalement en accès libre durant les heures d’ouvertures.
  • Des cours sont assurés par un Educateur diplômé. Des surveillances sont également assurées sur la salle. Les plannings de cours et de surveillance sont affichés dans le hall d’accueil et dans la salle.
    Tout nouveau adhérent doit, dès son adhésion, participer à un cours encadré par l’Educateur diplômé qui lui expliquera le fonctionnement et la bonne utilisation du matériel fitness, et qui lui établira un programme adapté. Ces programmes seront remis à jour par l’Educateur, à la demande des adhérents, lors des cours encadrés.
    En dehors de ces créneaux de cours, il est fortement conseillé aux usagers d’utiliser la salle de fitness-musculation sur les créneaux horaires surveillés.
    Seule la responsabilité des usagers est engagée en cas d’accident pouvant survenir sur les créneaux horaires en accès libre.

 

Article 8 : Règles de comportement général sur l’établissement.

  • Pour des raisons d’hygiène, il est interdit, sur tout le complexe sport loisir, de jeter des papiers ou débris hors des emplacements réservés à cet usage.
  • Pour des raisons de sécurité, il est interdit, sur tout le complexe sport loisir, de laisser notamment dans les douches ou les cabines des objets susceptibles d’occasionner des accidents, tels flacons de verre, lames de rasoir, etc.
  • Il n’est pas autorisé de manger sur les plages, dans les vestiaires et dans les salles.
  • Il est interdit de fumer dans l’établissement.
  • L’utilisation des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son personnel n’est pas autorisée.
  • Il est interdit de faire des inscriptions ou autres graffitis sur les murs ou le matériel du complexe aquatique.
  • Toute déprédation des locaux ou du matériel donnera lieu à une indemnisation.
  • Il ne sera pas remboursé le montant du droit d’entrée à toute personne renvoyée de l’établissement.
  • Il est interdit de photographier des usagers sans leur consentement et sans l’accord de la Direction ou de ses représentants.
  • Il est formellement interdit de séjourner sur le site en dehors des heures d’ouverture.

 

Article 9 : Responsabilité de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

  • La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau décline toute responsabilité tant civile que pénale en cas d’accidents survenus à la suite du non-respect par les usagers du présent règlement.
  • La Direction et décline toute responsabilité en cas de vol.
  • Les objets trouvés seront déposés à la caisse.

 

Article 10D : Application du règlement

  • Le présent règlement doit être respecté par tous les utilisateurs : Individuels, associations, club Pays de Landi Natation, CLSH, groupes scolaires et accompagnants fréquentant l’établissement.
  • En acquittant le prix d’entrée, les usagers sont considérés comme ayant pris connaissance et avoir accepté le présent règlement.